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En utilisant l'Outil MBS ("l'Outil"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité.
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2. Licence d'Utilisation et Responsabilité
L'Outil est fourni pour une utilisation personnelle et éducative uniquement.
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L'Outil propose une fonctionnalité de classement optionnelle. En accédant à la page "Analyzer", vous consentez à ce que votre nom (chiffré/encrypté) et vos moyennes soient envoyés à un serveur sécurisé. Ce processus est conçu pour protéger votre identité. Cette fonctionnalité est régie par la Politique de confidentialité, en conformité avec la Loi 25 du Québec.
- Base légale : Votre participation au classement repose sur votre consentement explicite, libre et éclairé.
- Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Consultez la Politique de confidentialité pour la procédure.
4. Propriété Intellectuelle
L'Outil MBS (code, algorithmes, design) est la propriété exclusive de son créateur et est protégé par les lois sur le droit d'auteur du Canada. Toute tentative de décompiler ou d'effectuer une ingénierie inverse de l'Outil est formellement interdite.
5. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, le créateur de l'Outil ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Outil.
6. Modifications des Conditions
Le créateur se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter la date de "Dernière mise à jour" régulièrement.
7. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter : notabot.chat@gmail.com.
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